La transition vers une mobilité électrique en France est rapide et prometteuse, avec plus de 20 % du parc automobile déjà composé de véhicules électriques.
Cette évolution revêt de nombreux enjeux notamment la nécessité de développer les infrastructures de recharge dans les copropriétés puisque 45% des Français vivent en résidence collective.
Tirer parti du « droit à la prise »
D’ici 2035, les constructeurs automobiles européens abandonneront la production de voitures équipées de moteurs à combustion interne, ce qui donne un coup d’accélérateur significatif à l’adoption des véhicules électriques. Cette décision stratégique s’inscrit dans un contexte où les initiatives environnementales comme les Zones à Faible Émission (ZFE) se multiplient dans les grandes agglomérations, incitant davantage à la transition vers la mobilité électrique. Pour accompagner cette transition technologique majeure, une législation a été mise en place à travers le concept de « droit à la prise ». Ce principe a été énoncé dans l’article 69 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et vise à garantir l’accessibilité aux bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les logements collectifs, neufs ou anciens. Initialement introduit par le décret n°2011-873 et codifié sous l’article L111-6-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, le droit à la prise impose aux copropriétés de prendre en charge l’installation des infrastructures nécessaires pour les bornes.
Cette obligation s’est progressivement renforcée au fil des années, avec des évolutions législatives visant à élargir son champ d’application. Depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle a imposé aux copropriétés de réserver 10 % des places de stationnement clos et couvert pour l’installation de bornes de recharge. En outre, à partir du 1er janvier 2015, les résidents des logements collectifs existants ont obtenu le droit de demander à leur copropriété l’installation de bornes de recharge. Cependant, des défis persistaient concernant les parkings extérieurs et les propriétaires de places de stationnement. Ces difficultés ont été partiellement levées avec l’adoption de la LOM le 27 décembre 2019, qui a étendu le droit à l’installation de bornes de recharge également aux parkings extérieurs et aux occupants de places de stationnement individuelles.
Faire installer une infrastructure de recharge collective
La construction d’infrastructures centralisées pour les bornes de recharge des véhicules électriques est largement soutenue par de nombreux acteurs, à condition que la structure de propriété permette une gestion collective de ces installations. Cette démarche donne la possibilité d’installer toutes les bornes en une seule fois, même si cela prend du temps. Trois principales options se dégagent pour établir cette infrastructure collective, la première étant d’allouer les investissements à des opérateurs tiers. Cette option implique de confier les investissements et la gestion de l’infrastructure à une entreprise spécialisée. Celle-ci prend en charge l’ensemble des tâches. Toutefois, un inconvénient majeur est que l’opérateur tiers devient le propriétaire de l’infrastructure qui signifie que les résidents souhaitant utiliser effectivement les bornes doivent passer par cet intermédiaire.
De plus, ces opérateurs tiers demandent souvent un abonnement mensuel et des coûts au kWh plus élevés. La seconde solution est de financer et faire installer son propre câble. Ce système consiste à payer et à faire installer un câble central alimentant toutes les bornes de recharge. Le syndicat de copropriété signera alors un contrat global d’alimentation électrique et facturera ensuite les résidents en fonction de leur consommation individuelle mesurée par des compteurs divisionnaires installés dans les bornes. La dernière option est d’étendre le réseau de distribution d’électricité. Connu sous le nom de « pilier horizontal », ce système prévoit l’extension du réseau public d’électricité à l’intérieur du bâtiment. Chaque propriétaire dispose alors d’un compteur électrique individuel et est libre de choisir son fournisseur d’énergie et l’entreprise qui installera sa borne de recharge.
Où installer les bornes de recharge en copropriété ?
L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété peut se faire à divers endroits, en fonction de la configuration du bâtiment et des choix faits par les copropriétaires. Il est possible de les implanter en extérieur, que ce soit dans une cour sécurisée ou devant la résidence. Cependant, il faut s’assurer qu’elles bénéficient d’une certification attestant de leur résistance aux intempéries. De plus, elles doivent être imperméabilisées pour garantir une sécurité optimale. Ces bornes peuvent être partagées entre plusieurs résidents ou être exclusives, selon les décisions prises par le syndicat de copropriété. En outre, de nombreux immeubles récents disposent de places de parking couvertes, aussi bien en surface qu’en sous-sol. Il est également envisageable d’équiper les box fermés.
Quel coût prévoir ? Quelles sont les aides à l’installation disponibles ?
Le coût d’intervention pour l’installation de bornes de recharge en copropriété dépend de divers critères. Premièrement, la date de construction du bâtiment joue un rôle crucial. Depuis 2017 et encore plus suite au renforcement de 2019, les nouvelles constructions doivent être pré-câblées pour l’installation des bornes de recharge. Si ce pré-équipement est déjà réalisé, les coûts seront logiquement moins élevés que s’il faut étudier la faisabilité technique et envisager un réaménagement du tableau électrique. Le nombre de places de stationnement est également un élément déterminant. Les parkings des nouveaux bâtiments comptant plus de 10 places doivent être entièrement pré-équipés. De plus, le nombre de places concernées sur un même devis peut faire varier les coûts, même si ceux-ci ne grimpent pas proportionnellement au nombre d’équipements.
Des forfaits câblage ou installation peuvent être proposés, tout comme des tarifs dégressifs par borne de recharge supplémentaire fournie. La vétusté de l’équipement électrique existant peut également impacter les coûts. Certaines interventions peuvent nécessiter une remise aux normes du compteur électrique ou un réajustement de sa puissance, soit des surcoûts importants. La localisation du parking est un autre facteur à considérer. Selon qu’il soit en espace intérieur ou extérieur, dans un espace clos et sécurisé ou accessible au public, en sous-sol ou à plain-pied, les équipements nécessaires varieront, tout comme les coûts d’intervention. Enfin, les besoins des occupants doivent être pris en compte. L’installation doit non seulement répondre aux besoins actuels, mais également anticiper les besoins futurs, que ce soit en nombre d’équipements installés ou en puissance de charge, ce qui peut également influencer les coûts.
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